Loi qui ordonne la promulgation de la convention conclue, le 8 vendémiaire an IX, entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique : du 15 frimaire an X de la République française ...
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Loi qui ordonne la promulgation de la convention conclue, le 8 vendémiaire an IX, entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique : du 15 frimaire an X de la République française ...
De l'imprimerie du dépot des lois ..., [1801]
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"No. 1239. Bulletin des lois, No. 139"
"A Paris, le 25 frimaire an X de la République. Signé Bonaparte, le premier consul"--P. 11
"No. 15"--Direction line
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