Jugement du Tribunal de cassation, qui casse celui rendu par le tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône, le 25 thermidor, an 3, concernant Alexandre Rolland, César Reynoard et Joseph Brunel, de la commune de l'Isle : du 18 brumaire, quatrième année républicaine

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書誌事項

Jugement du Tribunal de cassation, qui casse celui rendu par le tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône, le 25 thermidor, an 3, concernant Alexandre Rolland, César Reynoard et Joseph Brunel, de la commune de l'Isle : du 18 brumaire, quatrième année républicaine

Chez Vincent Raphel, imprimeur du département, [1795]

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA81426851
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Carpentras
  • ページ数/冊数
    5, [3] p.
  • 大きさ
    25 cm
  • 件名
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