Jugement du Tribunal de cassation qui casse celui rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, contre Joseph-Marie-Victor-François Cottier-Julian de Carpentras, et ordonne sa mise en liberté : du 26 brumaire, quatrième année républicaine
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Jugement du Tribunal de cassation qui casse celui rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, contre Joseph-Marie-Victor-François Cottier-Julian de Carpentras, et ordonne sa mise en liberté : du 26 brumaire, quatrième année républicaine
[s.n.], [1795]
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"Arrêté des comités de sureté générale et de législation, réunis": p. 3-4
