Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Étienne Vachier, Joseph Boyer, Jacques-Alphonse Arnaud, de la commune de Viens, prévenus d'assassinat : du 18 prairial, an quatrième de la République française
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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Carpentras, qui acquitte et met en liberté Étienne Vachier, Joseph Boyer, Jacques-Alphonse Arnaud, de la commune de Viens, prévenus d'assassinat : du 18 prairial, an quatrième de la République française
De l'imprimerie de Vincent Raphel, [1796]
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"Extrait des registres du Tribunal de cassation": p. 7-8
