Dénonciation a l'Assemblée nationale, contre M. Delessart, ex-ministre, par le sieur Turban, auteur du Projet du droit d'enregistrement des actes des notaires, adopté par l'Assemblée constituante
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Dénonciation a l'Assemblée nationale, contre M. Delessart, ex-ministre, par le sieur Turban, auteur du Projet du droit d'enregistrement des actes des notaires, adopté par l'Assemblée constituante
De l'imprimerie du Cercle Social ..., [1792]
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Imprint from colophon
Dated: Ce 20 avril 1792