Rapport sur la répartition des quartiers des classes et des officiers d'administration qui doivent y être établis, conformément aux lois des 28 septembre et 12 octobre 1791, présenté, au nom du comité de la marine, par E.F. Le Tourneur, député de la Manche
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Rapport sur la répartition des quartiers des classes et des officiers d'administration qui doivent y être établis, conformément aux lois des 28 septembre et 12 octobre 1791, présenté, au nom du comité de la marine, par E.F. Le Tourneur, député de la Manche
De l'Imprimerie nationale, 1792
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"Règlement pour la répartition des quarties des classes du royaume et des officies d'administration ... " : p. [5]-16
"Marine, no. 30"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21310
