Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la ville, fauxbourgs & banlieue [sic] de Paris, d'exciter ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns citoyens, ni de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique, sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, & punies suivant la rigueur des ordonnances : extrait des registres du parlement, du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
著者
書誌事項
Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de faire aucuns attroupemens dans la ville, fauxbourgs & banlieue [sic] de Paris, d'exciter ni favoriser les attroupemens, d'entrer de force dans les maisons, d'y commettre aucuns excès, d'insulter ni maltraiter aucuns citoyens, ni de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique, sous peine d'être poursuivies extraordinairement comme perturbateurs du repos public, & punies suivant la rigueur des ordonnances : extrait des registres du parlement, du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
Signed at end: Lebert
Imprint from colophon
