Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er mai 1786, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers : extrait des registres du parlement : du cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er mai 1786, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers : extrait des registres du parlement : du cinq juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1786
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Signé: Dufranc
