Déclaration du roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'hôpital général & à celui des enfans-trouvés de la ville de Paris : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six
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Déclaration du roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'hôpital général & à celui des enfans-trouvés de la ville de Paris : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--At end
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