Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'hôpital général : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six
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Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'hôpital général : donnée à Versailles le 13 juillet 1786 : registrée en parlement le premier août mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--P. 3
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