Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Rhetel-Mazarin, qui défend à tous cultivateurs & autres demeurant dans l'étendue de ladite justice, de labourer les terres & de rien faire qui puisse opérer la suppression ou l'enlevement du chaume avant le quinze septembre de chaque année : extrait des registres du parlement : du vingt-un juillet mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Rhetel-Mazarin, qui défend à tous cultivateurs & autres demeurant dans l'étendue de ladite justice, de labourer les terres & de rien faire qui puisse opérer la suppression ou l'enlevement du chaume avant le quinze septembre de chaque année : extrait des registres du parlement : du vingt-un juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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Signé: Dufranc
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