Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être ... les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... & à tous ceux qui n'en ont pas le droit, de porter aucunes armes, fait pareillement défenses aux cabaretiers de proposer lesdits prix ... & aux marchands d'étaler & vendre leurs marchandises dans lesdites paroisses les jours de dimanches ou de fêtes, fait défenses en outre auxdits cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes aux heures du service divin ... & neuf heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être ... les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... & à tous ceux qui n'en ont pas le droit, de porter aucunes armes, fait pareillement défenses aux cabaretiers de proposer lesdits prix ... & aux marchands d'étaler & vendre leurs marchandises dans lesdites paroisses les jours de dimanches ou de fêtes, fait défenses en outre auxdits cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes aux heures du service divin ... & neuf heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, impr. du parlem. ..., 1786
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Signé: Dufranc
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