Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être ... les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... & à tous ceux qui n'en ont pas le droit, de porter aucunes armes, fait pareillement défenses aux cabaretiers de proposer lesdits prix ... & aux marchands d'étaler & vendre leurs marchandises dans lesdites paroisses les jours de dimanches ou de fêtes, fait défenses en outre auxdits cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes aux heures du service divin ... & neuf heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six

書誌事項

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être ... les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... & à tous ceux qui n'en ont pas le droit, de porter aucunes armes, fait pareillement défenses aux cabaretiers de proposer lesdits prix ... & aux marchands d'étaler & vendre leurs marchandises dans lesdites paroisses les jours de dimanches ou de fêtes, fait défenses en outre auxdits cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes aux heures du service divin ... & neuf heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, impr. du parlem. ..., 1786

大学図書館所蔵 件 / 1

この図書・雑誌をさがす

注記

Caption title

Signé: Dufranc

Imprint from colophon

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA81563604
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    4 p.
  • 大きさ
    26 cm
ページトップへ