Édit du roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée d'Angers : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

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Édit du roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée d'Angers : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786

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"Donné ... Signé Louis. ... Registré ... A Paris en parlement ..."--At end

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  • NCID
    BA81566602
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    26 cm
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