Lettres-patentes du roi, portant révocation de celles du 24 mars 1786 : qui accordent aux conseillers-rapporteurs & aux secrétaires-greffiers du point-d'honneur, l'exemption de taille personnelle, collecte, &c. : données à Versailles le premier janvier 1788 : registrées en la cour des aides le premier avril 1788
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Lettres-patentes du roi, portant révocation de celles du 24 mars 1786 : qui accordent aux conseillers-rapporteurs & aux secrétaires-greffiers du point-d'honneur, l'exemption de taille personnelle, collecte, &c. : données à Versailles le premier janvier 1788 : registrées en la cour des aides le premier avril 1788
Chez Knapen & fils, libraires-imp. de la cour des aides ..., 1788
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