Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses & menues pailles provenant des dîmes, & la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses & menues pailles provenant des dîmes, & la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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Signé: Dufranc
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