Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne, jusqu'à ce qu'autrement par le roi il en ait été ordonné, que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'aministration ... à la vente ... des immeubles réels ... : extrait des registres du parlement : du huit août mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne, jusqu'à ce qu'autrement par le roi il en ait été ordonné, que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'aministration ... à la vente ... des immeubles réels ... : extrait des registres du parlement : du huit août mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Ysabeau"--At end
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