Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée en parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six
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Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée en parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--At end
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