Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires & de traverse situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

書誌事項

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires & de traverse situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786

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注記

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"Signé Ysabeau"--At end

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA81585232
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    8 p.
  • 大きさ
    26 cm. (4to)
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