Arrêt de la cour des aides : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de prendre aucuns juges à partie, sans y être autorisées par arrêt de la cour : du 23 janvier 1788
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Arrêt de la cour des aides : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de prendre aucuns juges à partie, sans y être autorisées par arrêt de la cour : du 23 janvier 1788
Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ..., [1788?]
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