Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la justiced [sic] Hornoy, le 17 août 1786, pour les réparations des chemins dans l'étendue de ladite justice, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la justiced [sic] Hornoy, le 17 août 1786, pour les réparations des chemins dans l'étendue de ladite justice, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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注記
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Donné à Hornoy ... Signés Demolliens & Loquet ... "--P. 15
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