Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray, concernant les meûniers, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
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Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray, concernant les meûniers, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1787
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