Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque'état & condition qu'elles puissens être, de s'assembler, sous aucun prétexte & dans aucun temps, notamment à l'occasion des mariages, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de soissons, de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumulteux, de chanter des chansons injurieuses, d'insulter aucuns particuliers, de quelqu'état & condition qu'ils soient, par désignations directes ou indirectes, & de rien faire qui puisse troubler le repos & la tranquillité publique : le tout sous les peines portés par l'arrêt : extrait des registres du parlement : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six

Bibliographic Information

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque'état & condition qu'elles puissens être, de s'assembler, sous aucun prétexte & dans aucun temps, notamment à l'occasion des mariages, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de soissons, de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumulteux, de chanter des chansons injurieuses, d'insulter aucuns particuliers, de quelqu'état & condition qu'ils soient, par désignations directes ou indirectes, & de rien faire qui puisse troubler le repos & la tranquillité publique : le tout sous les peines portés par l'arrêt : extrait des registres du parlement : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786

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Signed at end: Ysabeau

Imprint from colophon

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  • NCID
    BA81590367
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    26 cm
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