Édit du roi, portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 22 août 1786
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Édit du roi, portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 22 août 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--P. 6
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