Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier 1787, la paroisse de montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taille & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 19 décembre 1786
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Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier 1787, la paroisse de montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taille & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 19 décembre 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--At end
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