Édit du roi, qui supprime quatre offices de substituts du procureur général au parlement : donné à Saint-Cloud au mois de septembre 1785 : registré en parlement le 10 février 1786
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Édit du roi, qui supprime quatre offices de substituts du procureur général au parlement : donné à Saint-Cloud au mois de septembre 1785 : registré en parlement le 10 février 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--P. 2
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