Déclaration du roi, concernant les privileges & exemptions, tant des officiers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la Cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786
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Déclaration du roi, concernant les privileges & exemptions, tant des officiers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la Cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., [1786]
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"Signé Louis"--P. 4
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