Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787, par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue dudit bailliage, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-sept

著者

• France. Parlement (Paris)

書誌事項

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 21 avril 1787, par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue dudit bailliage, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1787

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詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA81606059
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: A Paris
• ページ数/冊数: 11, [1] p.
• 大きさ: 26 cm. (4to)
• 件名:
  • LCSH : Highway law -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Roads -- France -- Maintenance and repair -- Early works to 1800