Arrêt de la cour de parlement, qui maintient, par provision, le juge-conservateur du canal de Briare dans le droit & possession de la jurisdiction universelle & exclusive sur & à l'occasion dudit canal, ses levées, bords, ports, magasins, rivieres, étangs, rigoles, ruisseaux, ouvrages & héritages en dépendans, marchands, mariniers, ouvriers, & généralement tout ce qui peut appartenir à la police générale d'icelui, notamment sur leurs ports, magasins & autres lieux : extrait des registres du parlement : du vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient, par provision, le juge-conservateur du canal de Briare dans le droit & possession de la jurisdiction universelle & exclusive sur & à l'occasion dudit canal, ses levées, bords, ports, magasins, rivieres, étangs, rigoles, ruisseaux, ouvrages & héritages en dépendans, marchands, mariniers, ouvriers, & généralement tout ce qui peut appartenir à la police générale d'icelui, notamment sur leurs ports, magasins & autres lieux : extrait des registres du parlement : du vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Fait défenses aux officiers du bureau de la ville, leurs subdélégués, inspecteurs, gardes, commis ou autres préposés, de l'y troubler, sous quelque prétexte que ce soit"
Imprint from colophon
"Signé Dufranc"--At end
