Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, & celui des offrandes & aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786 : registrée en la chambre des comptes le 20 novembre audit an
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Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'adjudicataire des fermes générales, le trésorier des bâtimens, celui des monnoies, & celui des offrandes & aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786 : registrée en la chambre des comptes le 20 novembre audit an
De l'Imprimerie royale, 1786
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"Signé Louis"--At end
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