Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que les mesures déposées au greffe de la prévôté de Saugues, en exécution de l'arrêt du 17 mai 1785, & suivant le procès-verbal du 3 février 1786, serviront à l'avenir de mesures matrices dans toute l'étendue de ladite ville & prévôté, en conséquence que dans trois mois à compter du jour de l'arrêt, les marchands & débitans seront tenus de faire étalonner, si fait n'a été, leurs mesures, poids, balances & aunes sur lesdites mesures matrices, sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que les mesures déposées au greffe de la prévôté de Saugues, en exécution de l'arrêt du 17 mai 1785, & suivant le procès-verbal du 3 février 1786, serviront à l'avenir de mesures matrices dans toute l'étendue de ladite ville & prévôté, en conséquence que dans trois mois à compter du jour de l'arrêt, les marchands & débitans seront tenus de faire étalonner, si fait n'a été, leurs mesures, poids, balances & aunes sur lesdites mesures matrices, sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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