Arrêt de la cour des aides, qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 & 1788 pour la généralité de Paris, & que les déclarations des biens & facultés, & celles des changemens survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les Bureaux intermédiaires dans la forme & dans les temps prescrits, & ce, sous peine d'amendes, & autres & plus grandes peines : du trois juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 & 1788 pour la généralité de Paris, & que les déclarations des biens & facultés, & celles des changemens survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les Bureaux intermédiaires dans la forme & dans les temps prescrits, & ce, sous peine d'amendes, & autres & plus grandes peines : du trois juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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