Arrêt de la cour des aides, qui regle la maniere dont les officiers des elections doivent départir entr'eux les Chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser, & les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues, sous les peines exprimées audit arrêt : du 8 juillet 1789
Author(s)
Bibliographic Information
Arrêt de la cour des aides, qui regle la maniere dont les officiers des elections doivent départir entr'eux les Chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser, & les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues, sous les peines exprimées audit arrêt : du 8 juillet 1789
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Donné à Paris, en la premiere chambre de notredite Cour, le 8 juillet, l'an de grace 1789. Par la cour des aides. Collationné. Signé, Vivien de Goubert"--At end
Imprint from colophon