Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris, & réunion des fonctions dudit office aux receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1788 : registré en la cour des aides le 30 décembre 1788

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Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris, & réunion des fonctions dudit office aux receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1788 : registré en la cour des aides le 30 décembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789

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  • NCID
    BA81660520
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    26 cm. (4to)
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