Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Saumur, pour la conservation des minutes des notaires, & pour prévenir que les officiers subalternes ne cumulent des fonctions incompatibles, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Saumur, pour la conservation des minutes des notaires, & pour prévenir que les officiers subalternes ne cumulent des fonctions incompatibles, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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