Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789
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Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789
Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ..., 1789
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