Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par le prévôt de la prévôte royale de Corbeil, le 11 août 1786, concernant la police & le maintien de l'ordre public, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par le prévôt de la prévôte royale de Corbeil, le 11 août 1786, concernant la police & le maintien de l'ordre public, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Dufranc"--At end
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