Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens : du 31 mai 1786 : extrait des registres de la cour des monnoies
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procédures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens : du 31 mai 1786 : extrait des registres de la cour des monnoies
De l'Imprimerie royale, 1786
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