Édit du roi : portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la chambre des comptes le 31 décembre 1787

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Édit du roi : portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la chambre des comptes le 31 décembre 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1788

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"Signé Louis ... "--P. 3

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  • NCID
    BA81688392
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    26 cm
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