Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon : et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions : données à Paris, le 18 juillet 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon : et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions : données à Paris, le 18 juillet 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Louis"--At end
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