Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur et de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789 : registrées en la Cour des aides le 27 octobre 1789
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Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur et de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789 : registrées en la Cour des aides le 27 octobre 1789
Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la Cour des aides ..., [1789]
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"Signé Louis"--P. 3