Lettres patentes du roi, qui suppriment les offices de conservateurs des faites & oppositions formées au trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes : données à Versailles le 7 mars 1789 : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an
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Lettres patentes du roi, qui suppriment les offices de conservateurs des faites & oppositions formées au trésor royal, & en réunissent les fonctions aux quatre offices de conservateurs des hypotheques sur les rentes : données à Versailles le 7 mars 1789 : registrées en la chambre des comptes le dix-huit mai audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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"Signé Louis"--P. 10
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