Arrêt de la Chambre des comptes, par lequel elle dispense, pour cette fois seulement, & sans tirer à conséquence, les officiers des elections de son ressort, de rapporter aux payeurs de leurs gages des années 1788 & 1789, les procès-verbaux de chevauchées desdites deux années : du 19 mars 1790 : extrait des registres de la Chambre des comptes
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Arrêt de la Chambre des comptes, par lequel elle dispense, pour cette fois seulement, & sans tirer à conséquence, les officiers des elections de son ressort, de rapporter aux payeurs de leurs gages des années 1788 & 1789, les procès-verbaux de chevauchées desdites deux années : du 19 mars 1790 : extrait des registres de la Chambre des comptes
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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