Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 mars 1790, concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication, & sur les huiles & savons au passage d'une province dans une autre du royaume, provisoirement & pour la présente année 1790 seulement : données à Paris le 24 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No. 57"
"Signé Louis"--P. 3
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