Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi & la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs & municipalités : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le treize novembre audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi & la transcription des décrets sur les registres des cours, tribunaux, corps administratifs & municipalités : données à Paris le 6 novembre 1789 : registrées en parlement, en vacations, le treize novembre audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 novembre 1789"
"Signé Louis"--P. 3
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