Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyen, Ham, Chauni & Paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-six août audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyen, Ham, Chauni & Paroisses circonvoisines : données à Paris, le 15 août 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt-six août audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No. 124"
"Signé Louis"--P. 3
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