Édit du roi, qui rétablit l'office de premier huissier en l'election de Bar-sur-Seine, supprimé par l'edit de novembre 1720, sous le titre de premier huissier-audiencier en la jurisdiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides & tailles, au comté de Bar-sur-Seine : donné à Versailles, le 21 mars 1789 : registré en la Cour des aides Ier mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

Bibliographic Information

Édit du roi, qui rétablit l'office de premier huissier en l'election de Bar-sur-Seine, supprimé par l'edit de novembre 1720, sous le titre de premier huissier-audiencier en la jurisdiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides & tailles, au comté de Bar-sur-Seine : donné à Versailles, le 21 mars 1789 : registré en la Cour des aides Ier mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789

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"Signé Louis"--At end

"Fait à Paris, en la premiere chambre de la Cour des aides ..."--At end

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  • NCID
    BA8173392X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    25 cm
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