Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux & dépendant d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de mars, comprenant les dispositions pour prévenir & arrêter les abus relatifs aux bois & forêts domaniaux & dépendant d'établissemens ecclésiastiques : données à Paris, le 26 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze avril audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement, 1790
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"No. 58"
"Signé Louis"--At end
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