Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les religieux : données à Paris, le 26 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les religieux : données à Paris, le 26 mars 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 15 avril audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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注記
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"No. 52"
"Signé Louis"--P. 4
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