Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les pouvoirs des commissaires nommés par Sa Majesté, pour la formation des assemblées primaires & administratives : du 30 mars 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du lundi 29 mars 1790"
"Signé Louis"--At end
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